Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site web de la carrosserie automobile Domaine Auto Services (ci-après « le Site »).
Article 2 – Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription au Site.
Article 3 – Description du Site
Le Site est un site vitrine de la carrosserie automobile Domaine Auto Services. Il permet aux utilisateurs de trouver des informations sur les services proposés par la carrosserie, de prendre rendez-vous en ligne et de contacter la carrosserie.
Article 4 – Accès au Site
L’accès au Site est gratuit et libre.
Article 5 – Contenu du Site
Le Site contient les informations suivantes :
- Une page d’accueil présentant la carrosserie et ses services ;
- Une page « Services » détaillant les services proposés par la carrosserie ;
- Une page « Qui sommes-nous ? » présentant l’équipe de la carrosserie ;
- Une page « Contact » permettant aux utilisateurs de contacter la carrosserie.
Article 6 – Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires.
L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenu illicite ou nuisible sur le Site.
Article 7 – Responsabilité
La carrosserie Domaine Auto Services ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, quelle que soit sa nature, résultant de l’utilisation du Site.
Article 8 – Durée
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée.
Article 9 – Modification des CGU
La carrosserie Domaine Auto Services se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 11 – Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter la carrosserie Domaine Auto Services aux coordonnées suivantes :
4 allée du Grand Pré
95640 MARINES
Contenu obligatoire
Les CGU doivent obligatoirement contenir les éléments suivants :
- L’objet des CGU ;
- L’acceptation des CGU par l’utilisateur ;
- La description du Site ;
- L’accès au Site ;
- Le contenu du Site ;
- L’utilisation du Site ;
- La responsabilité ;
- La durée ;
- La modification des CGU ;
- Le droit applicable et la juridiction compétente ;
- Le contact.
Adaptation aux spécificités du Site
En plus des éléments obligatoires, les CGU peuvent également contenir des éléments spécifiques au Site. Par exemple, les CGU peuvent prévoir les conditions d’utilisation des formulaires de contact, les conditions d’utilisation des images et des vidéos, ou les conditions d’utilisation des cookies.
Recommandations
Il est recommandé de rédiger les CGU de manière claire et concise. Les CGU doivent être rédigées dans un langage juridique accessible à tous.
Il est également recommandé de faire relire les CGU par un avocat afin de s’assurer de leur validité juridique.
Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par la carrosserie Domaine Auto Services. Les modifications des CGU seront portées à la connaissance des utilisateurs via une notification sur le Site.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.